Pour quels travaux doit-on solliciter l'autorisation de la copropriété ?

Mis à jour le 0 octobre 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Les travaux sont soumis à l'autorisation préalable de la copropriété lorsqu'ils touchent aux parties communes ou à l'aspect extérieur de l'immeuble.

L'autorisation préalable, par un vote de l'assemblée générale, est impérativement requise pour tous travaux effectués par un copropriétaire :

  • si ces travaux affectent les parties communes de l'immeuble,

  • ou si ces travaux, même effectués sur le lot privatif du copropriétaire, affectent l'aspect extérieur de l'immeuble (par exemple, modification de la couleur des volets, remplacement des fenêtres).

Les règles de majorité (simple, absolue, double majorité ou unanimité) varient selon la nature des travaux envisagés.

Attention

l'autorisation accordée par l'assemblée générale ne dispense pas le copropriétaire de demander par ailleurs toutes les autorisations d'urbanisme éventuellement nécessaires.

Lot de copropriété - 28 octobre 2015

Chaque lot de copropriété comprend une partie privative à l'usage exclusif de chaque copropriétaire et une quote-part des parties communes réservée à tous ou à certains d'entre eux seulement.